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Lors de sa conférence de presse du 1er juin 2017, le Garde des sceaux avait annoncé trois volets de réforme : une loi organique, une loi ordinaire et une loi constitutionnelle. Un troisième volet qui sera vraisemblablement soumis au Parlement dans le cadre d’un projet de révision plus large de la Constitution.
La note de présentation générale rappelle les principales dispositions des deux lois (I) et détaille les points intéressant particulièrement les élus locaux (II).
AMF - 2017-09-26
La note de présentation générale rappelle les principales dispositions des deux lois (I) et détaille les points intéressant particulièrement les élus locaux (II).
AMF - 2017-09-26
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