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Publiée le 24 août, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et résilience» ) inclut plusieurs mesures destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique.
La DAJ détaille, dans une fiche explicative , les mesures de la loi Climat et résilience destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique.
Compte tenu de leur spécificité, il est à noter que les marchés et les contrats de concession de défense ou de sécurité ne sont pas concernés par ces mesures.
A l’exception des mesures relatives aux SPASER qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023, les dispositions de l’article 35 de la loi entreront en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 22 août 2026.
MINEFI >> Note complète
La DAJ détaille, dans une fiche explicative , les mesures de la loi Climat et résilience destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique.
Compte tenu de leur spécificité, il est à noter que les marchés et les contrats de concession de défense ou de sécurité ne sont pas concernés par ces mesures.
A l’exception des mesures relatives aux SPASER qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023, les dispositions de l’article 35 de la loi entreront en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 22 août 2026.
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