Sauf surprise, la prochaine loi de finances devrait intégrer un projet de suppression de toute cotisation … pour 80 % des contribuables.
Mais sous quelle forme ? L’AdCF revient sur les montants en jeu pour les communes et communautés/métropoles.
ADCF - 2017-06-16
Mais sous quelle forme ? L’AdCF revient sur les montants en jeu pour les communes et communautés/métropoles.
ADCF - 2017-06-16
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
-
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne