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La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS) dispose certaines marges de manœuvre aux élus locaux et prévoit de multiples mesures en matière de différenciation et de simplification de l’action locale.
Le magazine Actualité Juridique des Collectivités territoriales a publié une édition spéciale sur les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales et donnant la parole aux acteurs des territoires : l’AATF, l’AFIGESE, l’AMF, l’AMRF, l’ARF, Départements de France et le SNDGCT.
Lire l’article de l’AJCT
AFIGESE >> Communiqué complet
Le magazine Actualité Juridique des Collectivités territoriales a publié une édition spéciale sur les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales et donnant la parole aux acteurs des territoires : l’AATF, l’AFIGESE, l’AMF, l’AMRF, l’ARF, Départements de France et le SNDGCT.
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