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Vie associative

Actu - Loterie : pratiques commerciales réglementées

Article ID.CiTé du 17/05/2017


Les loteries sont des pratiques commerciales règlementées. Il s’agit de jeux désignant les gagnants par voie du sort (tirage au sort ou intervention d’un élément aléatoire). Elles sont, en principe, distinctes des concours, qui récompensent ceux qui ont subi une épreuve avec succès, comme des réponses à un questionnaire.


Les loteries sont, par principe, interdites.
Certaines le sont en raison de la nature des lots attribués : armes à feux et munitions, animaux vivants à l'exception des animaux d'élevage dans le cadre de foires, fêtes, concours et manifestations à caractère agricole.

Toutes les loteries ne sont pas interdites, il existe des exceptions :
- les loteries organisées exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts et au financement d'activités sportives à but non lucratif. Elles sont cependant soumises à autorisation du maire de la commune ou, à Paris, du préfet de police;
- les lotos traditionnels à condition qu'ils soient organisés dans un cercle restreint, en général dans un cadre associatif. La mise maximum doit alors être inférieure à 20 euros. Les lots peuvent être des bons d'achats, non remboursables, mais en aucun cas de sommes d'argent ;


DGCCRF - 2017-05-15




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