Actu - Maintien des FDPTP - Courrier de l'AMF adressé à Manuel Valls, Premier ministre

Extrait : "… Le projet de loi de finances pour 2017 propose d'élargir l'assiette des concours financiers servant de variables d'ajustement. II est proposé notamment d'intégrer les dotations des
fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) dans le périmètre des variables.

Les FDPTP seraient ainsi réduit de 94 M€ (leur montant passant de 423 M€ en 2016 à 329 M€ en 2017).
Nous souhaitons vous alerter sur les fortes inquiétudes que suscite cette disposition qui présente des inconvénients majeurs…"

AMF - 2016-10-20

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