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L’APVF alerte notamment sur les modalités d’applications du Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (Dilico). L’APVF rappelle que l’élargissement du périmètre du Dilico concerne tout particulièrement les petites villes, qui doivent pourtant supporter d’importantes charges de centralité. A l’heure où est publié ce communiqué, la liste officielle des communes concernées par le dispositif est encore inconnue, de même que le montant de leur mise à contribution.
L’APVF rappelle par ailleurs que le Dilico n’est pas le seul dispositif à impacter le budget des collectivités territoriales. La section de fonctionnement des communes sera fortement affectée par la forte hausse de la cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), imposée sans concertation, ou par la non-indexation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
De même, la section d’investissement pâtira indubitablement des coupes effectuées dans le Fonds vert ou la Dotation de soutien à l’investissement (DSIL). De surcroît, les départements et les régions, qui sont les partenaires naturels des petites villes, devront réduire leur soutien du fait des restrictions budgétaires.
Les maires des petites villes auront à cœur de travailler à ce que ces mesures aient le moins d’impact possible sur la qualité des services publics et la qualité de vie de leurs administrés. Mais pour ce faire, dans un contexte d’instabilité politique inédit sous la Ve République, l’APVF demande à l’Etat de la transparence et de la prévisibilité au niveau budgétaire.
Source - APVF
L’APVF rappelle par ailleurs que le Dilico n’est pas le seul dispositif à impacter le budget des collectivités territoriales. La section de fonctionnement des communes sera fortement affectée par la forte hausse de la cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), imposée sans concertation, ou par la non-indexation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
De même, la section d’investissement pâtira indubitablement des coupes effectuées dans le Fonds vert ou la Dotation de soutien à l’investissement (DSIL). De surcroît, les départements et les régions, qui sont les partenaires naturels des petites villes, devront réduire leur soutien du fait des restrictions budgétaires.
Les maires des petites villes auront à cœur de travailler à ce que ces mesures aient le moins d’impact possible sur la qualité des services publics et la qualité de vie de leurs administrés. Mais pour ce faire, dans un contexte d’instabilité politique inédit sous la Ve République, l’APVF demande à l’Etat de la transparence et de la prévisibilité au niveau budgétaire.
Source - APVF
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