Au fil des années et des saisines, les médiations acquièrent beaucoup d’expérience et de savoir-faire et deviennent un observatoire précieux des litiges. Elles peuvent formuler des recommandations, valoriser les meilleures pratiques, identifier des points possibles d’amélioration du droit.
L’AdCF s’est engagée à diffuser et valoriser auprès de ses adhérents la "charte Relations fournisseur responsables" en les encourageant vivement à la signer. Elle recommande également la lecture du fascicule "Acheteurs publics : dix conseils pour réussir " réalisé par la médiation. Ce document rappelle les initiatives utiles qui peuvent être prises pour bien préparer un tissu local de fournisseurs à la commande publique envisagée à l’avenir.
Cela rejoint les recommandations que formule l’AdCF actuellement, dans le cadre de ses rencontres régionales sur le développement économique. Incitations aux groupements d’entreprises, qualité des allotissements, séances d’information des entreprises sur les projets de la collectivité et son programme pluriannuel d’investissement (en amont bien sûr du lancement des appels d’offre)…
ADCF - 2016-09-30
L’AdCF s’est engagée à diffuser et valoriser auprès de ses adhérents la "charte Relations fournisseur responsables" en les encourageant vivement à la signer. Elle recommande également la lecture du fascicule "Acheteurs publics : dix conseils pour réussir " réalisé par la médiation. Ce document rappelle les initiatives utiles qui peuvent être prises pour bien préparer un tissu local de fournisseurs à la commande publique envisagée à l’avenir.
Cela rejoint les recommandations que formule l’AdCF actuellement, dans le cadre de ses rencontres régionales sur le développement économique. Incitations aux groupements d’entreprises, qualité des allotissements, séances d’information des entreprises sur les projets de la collectivité et son programme pluriannuel d’investissement (en amont bien sûr du lancement des appels d’offre)…
ADCF - 2016-09-30
Dans la même rubrique
-
Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation
-
Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation
-
Juris - Irrégularité d’une offre qui ne respecte pas les prescriptions imposées par le CCTP
-
Juris - Rappel - Le juge du référé précontractuel peut se faire communiquer le rapport d'analyse des offres
-
Juris - Légalité d’un protocole transactionnel suite à l’annulation d’un marché public ?