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L’AMF met à votre disposition une note spécifique à destination des intercommunalités qui traite des sujets suivants :
- Suppression de la CVAE
- Mesures d’aides financières pour lutter contre l’inflation et le coût de l’énergie
- Fonds vert
- Évolution des valeurs locatives
- FPIC
- Dotation d’intercommunalité
- Partage de la taxe d’aménagement
- Modification de la répartition de l’IFER photovoltaïque
- Report de deux ans du transfert de la CFE des EPT vers la Métropole du Grand Paris
- Évolution des fractions TVA revenant aux EPCI
- Règles de lien entre les taux THRS et TFB
- Potentielles pertes de la TH sur les logements vacants de certains EPCI
- Compensation de la TH sur les résidences principales des taxes additionnelles.
Lien pour accéder à la note
Vous trouverez également sur le site de l’AMF une note qui traite l’ensemble des dispositions de la loi de finances pour 2023
AMF >> Note complète
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- Évolution des fractions TVA revenant aux EPCI
- Règles de lien entre les taux THRS et TFB
- Potentielles pertes de la TH sur les logements vacants de certains EPCI
- Compensation de la TH sur les résidences principales des taxes additionnelles.
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