// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu. / Mesures de sécurité au sein des établissements Seveso

Article ID.CiTé du 29/06/2015



Les sites industriels français sensibles sont classés Seveso, en application de la directive européenne du même nom, sous le pilotage de la direction générale de la prévention des risques du ministère de l’écologie. 1200 sites sont concernés en France.

La législation Seveso impose des normes strictes visant à prévenir les risques d’accident et leurs conséquences, qui sont définies au cas par cas sur chaque site par un arrêté préfectoral, sur la base d’une étude de dangers recensant les scénarios d’accident…

MEDDE - 2015-06-26




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus