Première à signer les conventions de programmation et de suivi des déploiements (CPSD) FttH avec les opérateurs, dès octobre 2013, la Métropole européenne de Lille (MEL) est logiquement la première à établir un constat de défaillance de l’opérateur Numericable SFR, ce 1er avril 2016.
Au terme du processus d’escalade prévu dans le modèle type CPSD (article 12), après l’échec des discussions locales avec l’opérateur, puis réunion régionale de la CCRANT, la MEL a saisi le comité de concertation du plan France Très Haut Débit (CCFTHD). Celui-ci a rendu un avis favorable à la demande de la collectivité, le 24 mars 2016, après avoir entendu les arguments de l’opérateur. Cette position ouvre la possibilité à la MEL d’engager de nouvelles discussions avec tous les opérateurs présents sur son territoire ou de recourir à l’initiative publique. Son objectif : apporter le THD à ses 85 communes, d’ici fin 2020, comme prévu initialement. Les services de la préfecture de région et de l’Agence du Numérique vont suivre l’exécution de ce chantier aux côtés de la MEL. L’ARCEP veillera également aux obligations de complétude et au respect des délais. "L’ensemble des engagements pris doivent être tenus pour ne pas geler, sur certaines zones, l’aménagement numérique des territoires", préviennent le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron et Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat au Numérique.
AVICCA - 2016-04-01
Emmanuel MACRON et Axelle LEMAIRE soutiennent l’initiative de la Métropole européenne de Lille pour garantir le respect des engagements des opérateurs privés dans l’équipement de son territoire en très haut débit
Secrétaire d'Etat numérique - 2016-04-01
Au terme du processus d’escalade prévu dans le modèle type CPSD (article 12), après l’échec des discussions locales avec l’opérateur, puis réunion régionale de la CCRANT, la MEL a saisi le comité de concertation du plan France Très Haut Débit (CCFTHD). Celui-ci a rendu un avis favorable à la demande de la collectivité, le 24 mars 2016, après avoir entendu les arguments de l’opérateur. Cette position ouvre la possibilité à la MEL d’engager de nouvelles discussions avec tous les opérateurs présents sur son territoire ou de recourir à l’initiative publique. Son objectif : apporter le THD à ses 85 communes, d’ici fin 2020, comme prévu initialement. Les services de la préfecture de région et de l’Agence du Numérique vont suivre l’exécution de ce chantier aux côtés de la MEL. L’ARCEP veillera également aux obligations de complétude et au respect des délais. "L’ensemble des engagements pris doivent être tenus pour ne pas geler, sur certaines zones, l’aménagement numérique des territoires", préviennent le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron et Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat au Numérique.
AVICCA - 2016-04-01
Emmanuel MACRON et Axelle LEMAIRE soutiennent l’initiative de la Métropole européenne de Lille pour garantir le respect des engagements des opérateurs privés dans l’équipement de son territoire en très haut débit
Secrétaire d'Etat numérique - 2016-04-01
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