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Comment et par qui est fixé le prix de l'eau ? À quels services correspondent les rubriques de la facture ? L'institut national de la consommation vous apporte des éléments de réponse.
Le prix de l'eau est fixé par la commune. Il comprend :
- le coût de collecte, traitement et distribution de l'eau potable ;
- le coût du traitement des eaux usées (assainissement) ;
- et des taxes et redevances (TVA).
Le plus souvent, le prix de l'eau au mètre cube est identique pour la même catégorie d'usagers, quel que soit le volume consommé.
Mais les communes peuvent également choisir de pratiquer une tarification progressive, par tranches, pour décourager le gaspillage et rendre abordables les 1ers mètres cubes indispensables à l'alimentation et à l'hygiène.
Et les communes à forte fréquentation saisonnière peuvent pratiquer une tarification différenciée selon la saison.
La présentation de la facture est réglementée. Elle se compose de trois rubriques :
- distribution de l'eau ;
- collecte et traitement des eaux usées ;
- organismes publics.
Service Public - 2016-10-27
Le prix de l'eau est fixé par la commune. Il comprend :
- le coût de collecte, traitement et distribution de l'eau potable ;
- le coût du traitement des eaux usées (assainissement) ;
- et des taxes et redevances (TVA).
Le plus souvent, le prix de l'eau au mètre cube est identique pour la même catégorie d'usagers, quel que soit le volume consommé.
Mais les communes peuvent également choisir de pratiquer une tarification progressive, par tranches, pour décourager le gaspillage et rendre abordables les 1ers mètres cubes indispensables à l'alimentation et à l'hygiène.
Et les communes à forte fréquentation saisonnière peuvent pratiquer une tarification différenciée selon la saison.
La présentation de la facture est réglementée. Elle se compose de trois rubriques :
- distribution de l'eau ;
- collecte et traitement des eaux usées ;
- organismes publics.
Service Public - 2016-10-27
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