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La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 20 juillet 2023 à 18h00.
L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble des documents mis en consultation et en particulier en réponse aux 5 questions posées par l’Autorité. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Les réponses doivent être transmises à l’Arcep de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : [tarificationCuivre[@]arcep.fr]urlblank:https://www.arcep.fr/actualites/les-consultations-publiques/p/gp/detail/consultation-degroupage-blom-juin2023.html .
Le document soumis à consultation publique
Les documents associés à la consultation publique
ARCEP >> Dossier complet
L’avis des acteurs du secteur est sollicité sur l’ensemble des documents mis en consultation et en particulier en réponse aux 5 questions posées par l’Autorité. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.
Les réponses doivent être transmises à l’Arcep de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : [tarificationCuivre[@]arcep.fr]urlblank:https://www.arcep.fr/actualites/les-consultations-publiques/p/gp/detail/consultation-degroupage-blom-juin2023.html .
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