
Le gouvernement apportera son soutien à son intégration dans les rôles d’imposition 2026 et poursuivra la consultation en cours avec les associations d’élus et les organisations professionnelles
Après le report de deux ans décidé l’an dernier et compte tenu des alertes des associations sur les conséquences de cette mise à jour sur certains locaux et de la nécessité d’en revoir les critères, la prise en compte de la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels a été revue et sera désormais intégrée dans les rôles d’imposition 2026.
Un nouveau cycle de travail associant également les organisations professionnelles interviendrait début 2024.
Le Gouvernement partagera les résultats des simulations effectuées afin de définir les modalités d’accompagnement de l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels.
France Urbaine >> Note complète
Après le report de deux ans décidé l’an dernier et compte tenu des alertes des associations sur les conséquences de cette mise à jour sur certains locaux et de la nécessité d’en revoir les critères, la prise en compte de la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels a été revue et sera désormais intégrée dans les rôles d’imposition 2026.
Un nouveau cycle de travail associant également les organisations professionnelles interviendrait début 2024.
Le Gouvernement partagera les résultats des simulations effectuées afin de définir les modalités d’accompagnement de l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels.
France Urbaine >> Note complète
Dans la même rubrique
-
Actu - L'explosion inquiétante des deepfakes redéfinit la lutte contre l'usurpation d'identité
-
Actu - Conférence financière des territoires : « Des réformes structurelles sont nécessaires et ne peuvent pas être reportées » selon Intercommunalités de France
-
Juris - RFGP : La très grande majorité des contrôles débouchent sur de simples recommandations ( rapport d'activité 2024 de la Cour des comptes)
-
Parl. - Dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (Rapport)
-
Actu - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 mai 2025 : les résultats présentés doivent être interprétés avec une prudence particulière