// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Finances - Fiscalité

Actu - Mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels.

Article ID.CiTé du 30/11/2023



Actu -  Mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels.
Le gouvernement apportera son soutien à son intégration dans les rôles d’imposition 2026 et poursuivra la consultation en cours avec les associations d’élus et les organisations professionnelles

Après le report de deux ans décidé l’an dernier et compte tenu des alertes des associations sur les conséquences de cette mise à jour sur certains locaux et de la nécessité d’en revoir les critères, la prise en compte de la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels a été revue et sera désormais intégrée dans les rôles d’imposition 2026.

Un nouveau cycle de travail associant également les organisations professionnelles interviendrait début 2024.

Le Gouvernement partagera les résultats des simulations effectuées afin de définir les modalités d’accompagnement de l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels.

France Urbaine >> 
Note complète


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus