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La notification des montants individuels de DGF pour 2023 est intervenue avec la parution au JO du 12 mai 2023 d’un arrêté « portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2023 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales ».
Les montants notifiés figurent dans des tableaux annexés à l’arrêté, consultables sur le site internet de la direction de l’information légale et administrative
- Arrêté du 17 avril 2023, publié au JO du 12 mai 2023
- Notifications de la DGF des EPCI à fiscalité propre
- Notifications de la DGF des communes
Dans l’attente, et pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le « Guide pratique de la DGF » publié par les services de la DGCL en mars 2023 disponible à cette adresse
AMF >> Note complète
Les montants notifiés figurent dans des tableaux annexés à l’arrêté, consultables sur le site internet de la direction de l’information légale et administrative
- Arrêté du 17 avril 2023, publié au JO du 12 mai 2023
- Notifications de la DGF des EPCI à fiscalité propre
- Notifications de la DGF des communes
Dans l’attente, et pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le « Guide pratique de la DGF » publié par les services de la DGCL en mars 2023 disponible à cette adresse
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