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Emploi et insertion professionnelle

Actu - Mise en œuvre des mesures liées à l’insertion par l’activité économique (IAE) de la loi inclusion

Article ID.CiTé du 20/04/2022



Actu - Mise en œuvre des mesures liées à l’insertion par l’activité économique (IAE) de la loi inclusion
Accueillir 240 000 personnes en parcours d’insertion par an en 2022 contre 140 000 en 2018. Tel est l’objectif fixé par le président de la République dès septembre 2018.

La loi du 14 décembre 2020  concernant le renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »  (dite loi « inclusion »), prévoit plusieurs mesures permettant :
 - De simplifier et fluidifier les recrutements dans l’IAE ;
 - D’adapter les formats de parcours d’insertion aux besoins des publics ;
 - D’accompagner la dynamique de croissance du secteur tout en garantissant la qualité des parcours d’insertion.


L’instruction relative à la mise en œuvre de ces mesures  est parue le 19 octobre 2021.
Ces mesures font l’objet de formulaires disponibles sur la plateforme démarches-simplifiées.


Une instruction actualisant les procédures     relatives au CDI inclusion, au contrat-passerelle ainsi qu’à la dérogation collective à la durée hebdomadaire de travail en atelier et chantier d’insertion à compter de l’année 2022 est parue le 18 janvier 2022.

Ministère du Travail et de l’Emploi >> 
Communiqué complet
 




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