// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Mise en œuvre du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux

Article ID.CiTé du 04/08/2016


Ouvert à tous les élus locaux début 2017, le droit individuel à la formation (DIF) vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu, voire les formations nécessaires à leur réinsertion professionnelle à l’issue de ce mandat. Sa gestion est confiée à la Caisse des Dépôts.


Les élus locaux vont prochainement bénéficier du Droit Individuel à la Formation (DIF). Ils pourront ainsi acquérir annuellement un droit à formation de vingt heures, cumulable sur toute la durée de leur mandat. Ce nouveau droit leur donnera accès aux formations en lien avec leurs fonctions électives mais permettra aussi de faciliter leur réinsertion professionnelle après leur mandat.

Le recouvrement des cotisations démarre au 1er octobre 2016, les premières demandes de formation seront financées à partir du 1er janvier 2017. Un site Internet précisant les conditions et mettant à disposition les formulaires de demande sera déployé au dernier trimestre 2016 par la Caisse des Dépôts, à qui le législateur a confié la gestion du fonds de financement et de gestion du DIF des élus locaux.

CDC - 2016-08-03




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus