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Autour de trois axes, ce plan d’action représente une étape déterminante pour garantir la résilience, la soutenabilité et la transparence des finances publiques, dans un contexte marqué par une accélération des crises.
Axe 1 : communication autour de l’incertitude et gestion du risque, en lien avec le Parlement
- Associer les parlementaires au suivi de l'exécution
- Informer sur les risques ex ante
- Systématiser le retour d'expérience ex post sur les écarts d'exécution
Axe 2 : transparence et redevabilité
- Renforcer la mobilisation du Haut conseil des finances publiques
- Mener un travail méthodologique sur la définition d’une « trajectoire à politique inchangée »
- Créer un « cercle des prévisionnistes »
- Créer une mission associant la Cour des comptes et France Stratégie sur les perspectives à long terme des finances publiques
- Publier les données en libre accès
Axe 3 : renforcement et amélioration continue des outils et des méthodes de prévision
- Lancer une mission d’audit pour mieux comprendre le comportement des entreprises dans le dépôt des demandes de remboursement de TVA
- Améliorer les données disponibles pour la prévision de certains impôts ou dépenses publiques
MINEFE - Communiqué
Dossier
Axe 1 : communication autour de l’incertitude et gestion du risque, en lien avec le Parlement
- Associer les parlementaires au suivi de l'exécution
- Informer sur les risques ex ante
- Systématiser le retour d'expérience ex post sur les écarts d'exécution
Axe 2 : transparence et redevabilité
- Renforcer la mobilisation du Haut conseil des finances publiques
- Mener un travail méthodologique sur la définition d’une « trajectoire à politique inchangée »
- Créer un « cercle des prévisionnistes »
- Créer une mission associant la Cour des comptes et France Stratégie sur les perspectives à long terme des finances publiques
- Publier les données en libre accès
Axe 3 : renforcement et amélioration continue des outils et des méthodes de prévision
- Lancer une mission d’audit pour mieux comprendre le comportement des entreprises dans le dépôt des demandes de remboursement de TVA
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MINEFE - Communiqué
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