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Par lettre de commande du 27 mars 2023, une mission relative aux outils d’habitat et d’urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne a été confiée aux maires de Mulhouse et Saint-Denis.
Trois enjeux majeurs étaient identifiés dans la lettre de mission du ministre confiée à deux maires, afin de :
• établir des propositions sur les outils fonciers à développer pour accélérer le traitement des situations,
• proposer de diversifier les sources de financement, par exemple des investissements privés,
• renforcer les mesures coercitives à l’égard des propriétaires indélicats.
Pour répondre à ces enjeux, nous avons fait le choix de centrer nos propositions autour de 4 axes d’interventions :
1 Renforcer la capacité à agir de la puissance publique, notamment en facilitant son action sur le foncier
2 Faciliter les interventions des acteurs de l’habitat privé
3 Améliorer l’accompagnement et la protection des habitants
4 Accentuer les mesures coercitives envers les propriétaires indélicats et les marchands de sommeil
MTE >> Rapport complet
Trois enjeux majeurs étaient identifiés dans la lettre de mission du ministre confiée à deux maires, afin de :
• établir des propositions sur les outils fonciers à développer pour accélérer le traitement des situations,
• proposer de diversifier les sources de financement, par exemple des investissements privés,
• renforcer les mesures coercitives à l’égard des propriétaires indélicats.
Pour répondre à ces enjeux, nous avons fait le choix de centrer nos propositions autour de 4 axes d’interventions :
1 Renforcer la capacité à agir de la puissance publique, notamment en facilitant son action sur le foncier
2 Faciliter les interventions des acteurs de l’habitat privé
3 Améliorer l’accompagnement et la protection des habitants
4 Accentuer les mesures coercitives envers les propriétaires indélicats et les marchands de sommeil
MTE
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