Actu. / Modèle de données GraceTHD

Depuis l'adoption en 2013 du plan France Très Haut Débit, de plus en plus de collectivités sont engagées dans la réalisation de RIP FTTH ; 74 collectivités territoriales et porteurs de projets (représentant 87 départements) ont déposé des demandes de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du FSN (état des lieux de juillet 2015). La multiplication du nombre d’acteurs que cela induit représente des risques potentiels importants en termes techniques, opérationnels, commerciaux et financiers, liés notamment à l’interopérabilité, à la multiplicité des architectures, des SI et des conditions d’accès à ces nombreux réseaux.

Dans ce contexte, la définition d’un référentiel partagé assurant l’interopérabilité des données entre tous les acteurs concernés (privés, publics…) est essentielle…

AVICCA - 2015-10-10

Dans la même rubrique

Doc - La réponse de l’État aux cybermenaces sur les systèmes d’information civils
Actu - Cybersécurité : les bénéfices économiques du RGPD
RM - Opérations d'entretien des abords des lignes dans le déploiement de la fibre
Actu - Les indicateurs d'accessibilité - Les chiffres du 1er trimestre 2025
Actu - Plateforme data.gouv.fr, solutions open source, etc. : comment publier ses données quand on est une collectivité territoriale ?

Actu. / Modèle de données GraceTHD

Doc - La réponse de l’État aux cybermenaces sur les systèmes d’information civils

Actu - Cybersécurité : les bénéfices économiques du RGPD

RM - Opérations d'entretien des abords des lignes dans le déploiement de la fibre

Actu - Les indicateurs d'accessibilité - Les chiffres du 1er trimestre 2025

Actu - Plateforme data.gouv.fr, solutions open source, etc. : comment publier ses données quand on est une collectivité territoriale ?

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025