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Le projet de loi de finances pour 2024 est actuellement à l'étude, et il apporte avec lui une proposition en ce qui concerne l'actualisation du calendrier de la facturation électronique en France. Cette proposition, présentée à l'Assemblée Nationale le 17 octobre dernier, vise à encadrer la transition vers la facturation électronique pour toutes les entreprises du pays.
Elle fait suite à l’annonce faite le 31 juillet dernier qui reportait la date, initialement prévue au 1er janvier 2024, de l’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques.
Le calendrier proposé est le suivant :
- 1er septembre 2026 : Obligation pour toutes les entreprises de réceptionner les factures électroniques. Les Grandes Entreprises et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) seront également tenues d'émettre des factures électroniques à cette date.
- 1er septembre 2027 : Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) ainsi que les Très Petites Entreprises (TPE) seront à leur tour contraintes d'émettre des factures électroniques.
Au sommaire :
1.-Avantages de la Facturation Électronique
2.-Préparation des Entreprises
3.-Soutien Gouvernemental
4.-Opportunités Technologiques
5.-Collaboration Entre les Acteurs
Info DSI >> Article complet
Tribune de Marie-France Pedroni, CEO de bobbee.
Elle fait suite à l’annonce faite le 31 juillet dernier qui reportait la date, initialement prévue au 1er janvier 2024, de l’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques.
Le calendrier proposé est le suivant :
- 1er septembre 2026 : Obligation pour toutes les entreprises de réceptionner les factures électroniques. Les Grandes Entreprises et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) seront également tenues d'émettre des factures électroniques à cette date.
- 1er septembre 2027 : Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) ainsi que les Très Petites Entreprises (TPE) seront à leur tour contraintes d'émettre des factures électroniques.
Au sommaire :
1.-Avantages de la Facturation Électronique
2.-Préparation des Entreprises
3.-Soutien Gouvernemental
4.-Opportunités Technologiques
5.-Collaboration Entre les Acteurs
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Tribune de Marie-France Pedroni, CEO de bobbee.
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