Actu - Neige et verglas devant votre logement : quelles sont les obligations des riverains?

Le déneigement consiste à enlever la neige et à s'assurer que du sable ou du sel soit appliqué en cas de verglas. Le tout doit être réalisé jusqu'au bord du trottoir et sans obstruer les bouches d’égout afin de ne pas gêner l’écoulement des eaux.
La responsabilité du déneigement et du déglaçage varie en fonction du type de logement et des villes.

Déneiger en maison individuelle (hors lotissement)
En l'absence d'arrêté municipal
S’il n’existe pas d’arrêté municipal, la Mairie est chargée du déneigement de la voie publique.
En présence d'un arrêté municipal
Pour connaître vos obligations, il est indispensable de vous renseigner auprès de votre mairie. S’il existe un arrêté, il doit être affiché en mairie.

Déneiger en lotissement
Dans un lotissement, chaque propriétaire est chargé de garantir l'entretien du trottoir devant sa maison.

Déneiger en copropriété
L’obligation de déneiger et de déglacer les parties communes incombe au syndicat des copropriétaires, qui est responsable de la sécurité des copropriétaires et des tiers.
Chaque copropriétaire est responsable du déneigement de ses parties privatives.

Est-ce au locataire ou au propriétaire de retirer la neige ?
Si la commune ne se charge pas du déneigement de la voie publique, il doit être effectué par l’occupant du logement.

Qui est responsable en cas d'accident devant chez vous ?
Vous pouvez encourir une amende de 150 euros si vous ne respectez pas la décision municipale de déneigement.
>> Pour toute question relative à vos droits et obligations dans votre logement, n'hésitez pas à vous adresser à votre ADIL

ANIL >> Dossier complet