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La Commission nationale du débat public (CNDP) a mis en ligne sur son site, le 9 juin 2016, le dossier d’information prévu par l’article 123-26 du code de l’environnement, article créé par l’ordonnance du 21 avril relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
Ce dossier d’information doit selon les textes présenter "de façon claire et objective le projet, ses motifs, ses caractéristiques, l’état d’avancement des procédures, ses impacts sur l’environnement et les autres effets qui en sont attendus" et mentionner "les principaux documents de nature à éclairer les électeurs" et comporter "les liens vers les sites internet où ces documents peuvent être consultés"…
Vie Publique - 2016-06-14
Ce dossier d’information doit selon les textes présenter "de façon claire et objective le projet, ses motifs, ses caractéristiques, l’état d’avancement des procédures, ses impacts sur l’environnement et les autres effets qui en sont attendus" et mentionner "les principaux documents de nature à éclairer les électeurs" et comporter "les liens vers les sites internet où ces documents peuvent être consultés"…
Vie Publique - 2016-06-14
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