Actu - Nouveau classement des communes en ZRR - Conséquences sur les agences postales communales et sur l’application du contrat de présence postale territoriale 2017-2019

Il est notamment majoré lorsque l’APC est située dans une commune classée en ZRR. En 2017, l’indemnité de base mensuelle s’élevait à 1 005 € et le montant majoré à 1 132 €. Le périmètre des communes classée en ZRR pouvant évoluer, le modèle de convention a prévu que le montant de cette indemnité puisse être modifié si la commune ne bénéficie plus de ce classement ou si elle vient à en bénéficier.

Dans les deux cas, les nouveaux montants sont appliqués à compter de la date de prise d’effet de l’arrêté constatant le classement ou le déclassement de la commune en ZRR, soit le 1er juillet 2017.

Ainsi, à compter du 1 er juillet 2017, 428 communes ne vont plus bénéficier de la majoration de l’indemnité et 567 communes vont la percevoir.

Cette note précise les conséquences du nouveau classement des communes en ZRR sur les agences postales communales et sur l’application du contrat de présence postale territoriales 2017-2019.

AMF - 2017-09-21

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