Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
De la sanction des opérateurs privés pour non-respect de leurs engagements à leur subvention indirecte, tel est le revirement opéré par l’État en l’espace de quelques mois et que déplorent ouvertement les associations d’élus.
Rappel des faits : l’État a décidé, de façon unilatérale, d’étendre à la zone d’initiative privée les aides publiques pour des solutions palliatives à l’absence de fibre optique.
L’aide de l’État aux opérateurs va à l’encontre de toutes les demandes faites par les collectivités et leurs représentants
Que l’on ne s’y trompe pas ! Nous, associations d’élus, ne contestons pas la nécessité des technologies alternatives pour remédier à la carence des opérateurs privés. Elles sont indispensables pour venir en aide aux délaissés de cette initiative privée et faire en sorte que tous aient un accès Internet à très haut débit.
Si l’extension des aides de l’État aux solutions alternatives est un aveu d’échec de l’encadrement par l’État de l’initiative privée pour le déploiement du très haut débit, ce que nous contestons, c’est ce financement des aides sur fonds publics, fonds de surcroît dévolu aux projets numériques des collectivités.... »
Le texte intégral de la réponse des associations d’élus à la consultation
https://www.avicca.org/document/21119/dl
FNCCR >> Communiqué complet
Rappel des faits : l’État a décidé, de façon unilatérale, d’étendre à la zone d’initiative privée les aides publiques pour des solutions palliatives à l’absence de fibre optique.
L’aide de l’État aux opérateurs va à l’encontre de toutes les demandes faites par les collectivités et leurs représentants
Que l’on ne s’y trompe pas ! Nous, associations d’élus, ne contestons pas la nécessité des technologies alternatives pour remédier à la carence des opérateurs privés. Elles sont indispensables pour venir en aide aux délaissés de cette initiative privée et faire en sorte que tous aient un accès Internet à très haut débit.
Si l’extension des aides de l’État aux solutions alternatives est un aveu d’échec de l’encadrement par l’État de l’initiative privée pour le déploiement du très haut débit, ce que nous contestons, c’est ce financement des aides sur fonds publics, fonds de surcroît dévolu aux projets numériques des collectivités.... »
Le texte intégral de la réponse des associations d’élus à la consultation
https://www.avicca.org/document/21119/dl
FNCCR >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Actu - (Re)découvrez et exploitez les données de forte valeur !
-
Actu - Ouverture des participations au label territoires, villes et villages internet 2026
-
Actu - Statistiques des déploiements FttH début 2025 : " c'est mieux que si c'était pire "
-
Actu - Fibre optique - Accès au réseau fibre FttH et principe de non-discrimination : l’Arcep présente son bilan complémentaire sur les processus opérationnels d’Orange
-
Doc - La réponse de l’État aux cybermenaces sur les systèmes d’information civils
Déconnexion
