// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Education - Transports scolaires

Actu - Obligation vaccinale : ce qui change au 1er janvier 2018

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 12/01/2018 )



Actu - Obligation vaccinale : ce qui change au 1er janvier 2018
Seuls les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 sont concernés par cette extension de l’obligation vaccinale. Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, seul le "DTP" demeure obligatoire, la réalisation des 8 autres restant vivement recommandée.

Le respect des nouvelles obligations vaccinales, acté par la présentation de justificatifs, conditionnera l’entrée ou le maintien des enfants en collectivité, sauf contre-indication médicale dûment reconnue

Concernant les établissements d’enfant à caractère sanitaire ou scolaire, le décret prévoit qu’une admission provisoire peut être prononcée, avant régularisation dans les trois mois suivant ladite admission. 

Les responsables d’établissements devront donc vérifier les obligations vaccinales, avec un caractère progressif entre 0 et 18 mois (puisque les 11 vaccinations sont étalées sur cette tranche d’âge). Le gouvernement laisse cependant 6 mois aux familles (soit jusqu’au 1er juin 2018) pour se conformer à cette nouvelle réglementation.

Dans le cadre des échanges avec la ministre des Solidarités et de la Santé, l’AMF a demandé la diffusion de documents d’information afin que la communication avec les familles soit facilitée au moment des inscriptions à la crèche ou à l’école.


AMF - 2018-01-11











Les derniers articles les plus lus