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L’Observatoire des taxes foncières constate qu’en cinq ans, entre 2011 et 2016, la taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 14,01 % sur l’ensemble du territoire français.
Cette hausse est plus de quatre fois et demie supérieure à l’inflation (l’indice des prix à la consommation a augmenté de 3,03 % entre octobre 2011 et octobre 2016) et plus de trois fois et demie supérieure à l’évolution des loyers sur la même période (estimée à 3,73 % par l’Observatoire Clameur).
Elle résulte du fait que les bénéficiaires de la taxe foncière (communes, intercommunalités et départements) ont largement tendance à augmenter leur taux de taxe foncière alors que, par ailleurs, les valeurs locatives, assiette de la taxe foncière, sont automatiquement revalorisées chaque année (+ 6,56 %entre 2011 et 2015). De toute évidence, la hausse de la taxe foncière pèse de plus en plus sur le budget des propriétaires occupants et, concernant les propriétaires bailleurs, sur la rentabilité immobilière
Les derniers évènements donnent cependant des raisons d’espérer un retour au bon sens. D’une part, les premiers chiffres disponibles pour 2017 illustrent un effort de modération de la part des départements et dans les grandes villes de France (la taxe foncière a augmenté de 0,97 % entre 2016 et 2017 dans les cinquante villes les plus peuplées, contre + 3, 78 % entre 2015 et 2016). D’autre part, le législateur s’est résolu à calquer dorénavant le taux de revalorisation automatique des valeurs locatives sur l’inflation réelle.
UNPI - 2017-10-20
Cette hausse est plus de quatre fois et demie supérieure à l’inflation (l’indice des prix à la consommation a augmenté de 3,03 % entre octobre 2011 et octobre 2016) et plus de trois fois et demie supérieure à l’évolution des loyers sur la même période (estimée à 3,73 % par l’Observatoire Clameur).
Elle résulte du fait que les bénéficiaires de la taxe foncière (communes, intercommunalités et départements) ont largement tendance à augmenter leur taux de taxe foncière alors que, par ailleurs, les valeurs locatives, assiette de la taxe foncière, sont automatiquement revalorisées chaque année (+ 6,56 %entre 2011 et 2015). De toute évidence, la hausse de la taxe foncière pèse de plus en plus sur le budget des propriétaires occupants et, concernant les propriétaires bailleurs, sur la rentabilité immobilière
Les derniers évènements donnent cependant des raisons d’espérer un retour au bon sens. D’une part, les premiers chiffres disponibles pour 2017 illustrent un effort de modération de la part des départements et dans les grandes villes de France (la taxe foncière a augmenté de 0,97 % entre 2016 et 2017 dans les cinquante villes les plus peuplées, contre + 3, 78 % entre 2015 et 2016). D’autre part, le législateur s’est résolu à calquer dorénavant le taux de revalorisation automatique des valeurs locatives sur l’inflation réelle.
UNPI - 2017-10-20
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