Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’Observatoire national des SPEA a pour enjeux l’orientation des politiques nationales de l’eau et de l’assainissement, la diffusion de la connaissance sur l’organisation et les performances des services auprès des usagers et enfin, d’offrir des services en ligne aux collectivités pour améliorer le pilotage de leurs services.
Il s’appuie sur la base de données Sispea (Système d’information des services d’eau et d’assainissement) qui centralise les résultats des 19 indicateurs réglementaires d’assainissement collectif et des 17 indicateurs d’eau potable publiés chaque année par les collectivités organisatrices.
Vers un transfert de compétences au niveau intercommunal
En France, 13 855 collectivités locales comprenant 25 651 services publics assurent la compétence d’eau potable et/ou d’assainissement en 2021. Dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant la nouvelle organisation territoriale de la République, le transfert de ces compétences du niveau communal vers le niveau intercommunal se poursuit au plus tard jusqu’au 1er janvier 2026.
Sommaire
- Une hausse de la facture annuelle pour l’eau potable et l’assainissement
- Performances des réseaux d’eau potable
- Une nécessaire connaissance et gestion du patrimoine des réseaux à acquérir
Source - OFB
Il s’appuie sur la base de données Sispea (Système d’information des services d’eau et d’assainissement) qui centralise les résultats des 19 indicateurs réglementaires d’assainissement collectif et des 17 indicateurs d’eau potable publiés chaque année par les collectivités organisatrices.
Vers un transfert de compétences au niveau intercommunal
En France, 13 855 collectivités locales comprenant 25 651 services publics assurent la compétence d’eau potable et/ou d’assainissement en 2021. Dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant la nouvelle organisation territoriale de la République, le transfert de ces compétences du niveau communal vers le niveau intercommunal se poursuit au plus tard jusqu’au 1er janvier 2026.
Sommaire
- Une hausse de la facture annuelle pour l’eau potable et l’assainissement
- Performances des réseaux d’eau potable
- Une nécessaire connaissance et gestion du patrimoine des réseaux à acquérir
Source - OFB
Dans la même rubrique
-
Actu - Et si l’eau potable ne coulait plus de source… quel modèle économique mettre en place ?
-
Actu - Inscrivez-vous aux 4e Rencontres nationales de l'eau publique - 25 juin 2025
-
Actu - Fontaines à eau dans les lieux publics - Seuls 9 % des établissements respectent parfaitement la loi
-
RM - Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités
-
Doc - MétéEAU Nappes, la plateforme du BRGM pour aider à la gestion de l’eau souterraine, fait peau neuve
Déconnexion
