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Education - Transports scolaires

Actu - Organisation du temps scolaire - L’AMF soucieuse des impacts du projet de décret sur les intercommunalités

Article ID.CiTé du 14/06/2017


Le projet de décret du ministre de l’Education nationale prévoyant la possibilité de revenir à la semaine scolaire de quatre jours a des impacts directs pour les intercommunalités. (…)


L’enquête de 2016 de l’AMF relative au bilan de la réforme des rythmes scolaires avait mis en lumière les modalités de répartition des compétences scolaire et périscolaire entre les communes et les intercommunalités. Il s’avère que l’intercommunalité est davantage présente sur l’organisation du temps périscolaire, qu’il s’agisse des NAP (20% contre 80% pour les communes), ou des autres heures périscolaires (25%) que sur le temps scolaire (15%). Elles sont dans la même proportion à être impliquées dans l’élaboration du PEDT (20%). 

Bien qu'elle reconnaisse l'intérêt de cette mesure d'assouplissement répondant aux attentes d'un certain nombre de communes, l'AMF a réitéré avec force, auprès du ministre de l’Education nationale, le 7 juin et au sein du CNEN, le 8 juin, trois demandes impératives…


AMF - 2017-06-13




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