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A la veille de l’ouverture à la concurrence des transports ferroviaires de voyageurs en France, l’Arafer alimente le débat et publie aujourd’hui quatre cahiers de contributions :
Contribution n°1 - les expériences européennes d’ouverture à la concurrence
L’Arafer dresse un panorama des expériences étrangères, en se plaçant plus particulièrement du point de vue des usagers et clients des transports ferroviaires : les voyageurs et les autorités organisatrices de transport. Sont présentés des exemples de solutions mises en place par nos voisins européens, en tentant de dresser un panorama objectif des effets de cette ouverture : effets 2 sur l’offre, la demande, la qualité de service, les tarifs, la performance des opérateurs historiques et des nouveaux entrants.
Contribution n°2 - lever les obstacles pour une ouverture à la concurrence réussie
Quels sont les obstacles susceptibles de compromettre ou de limiter l’exercice d’une concurrence effective sur les marchés des services domestiques de transport ferroviaire de voyageurs ? Barrières technologiques, règlementaires ou informationnelles, elles peuvent constituer un puissant outil de verrouillage du marché.
Les coûts pour lever ces barrières et les incertitudes qu’elles suscitent sur les opportunités d’entrer sur le marché peuvent conduire à l’échec de l’ouverture à la concurrence. L’Arafer dresse le tableau de ces barrières à l’entrée et les solutions pour les surmonter afin que le "new deal" ferroviaire soit une réussite, au bénéfice des usagers et des clients.
Contribution n°3 - l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires conventionnés (ter, transilien, intercités)
Certaines régions manifestent leur intention d’ouvrir au plus vite à la concurrence leurs lignes TER, d’autres expriment leur faible intérêt pour cette ouverture. Dans ce document, l’Arafer souhaite éclairer les acteurs du secteur ferroviaire et les pouvoirs publics sur les règles souvent méconnues, ou mal comprises, appelées à régir très prochainement cette ouverture du marché. D’autant qu’elles relèvent du droit européen et appellent pour certaines une transcription en droit national.
Quelles sont les grandes étapes du calendrier d’ouverture à la concurrence des TER, Transilien et des Intercités ? Quelles sont les recommandations du régulateur pour que le processus de libéralisation des services ferroviaires conventionnés soit effectif, au profit des régions autorités organisatrices de transport, comme des usagers. Réponse dans ce 3e cahier de contribution.
Contribution n°4 - l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires commerciaux
A partir du 1er janvier 2019, les entreprises ferroviaires pourront réserver des créneaux de circulation ("sillons") à SNCF Réseau pour les services commerciaux (TGV, Eurostar, Thalys, Ouigo par exemple) et disposeront également d’un droit d’accès aux installations de service reliées au réseau ferré (gares, centres de maintenance, stations de distribution de combustible, voies de services, etc.) dans des conditions équitables, non discriminatoires et transparentes.
---------------------------
Le régulateur souhaite partager ces éléments d’éclairage avec les acteurs du secteur et les pouvoirs publics en vue de la réussite de l’ouverture imminente du marché, au bénéfice des usagers et clients du transport ferroviaire.
ARAFER - 2018-03-27
Contribution n°1 - les expériences européennes d’ouverture à la concurrence
L’Arafer dresse un panorama des expériences étrangères, en se plaçant plus particulièrement du point de vue des usagers et clients des transports ferroviaires : les voyageurs et les autorités organisatrices de transport. Sont présentés des exemples de solutions mises en place par nos voisins européens, en tentant de dresser un panorama objectif des effets de cette ouverture : effets 2 sur l’offre, la demande, la qualité de service, les tarifs, la performance des opérateurs historiques et des nouveaux entrants.
Contribution n°2 - lever les obstacles pour une ouverture à la concurrence réussie
Quels sont les obstacles susceptibles de compromettre ou de limiter l’exercice d’une concurrence effective sur les marchés des services domestiques de transport ferroviaire de voyageurs ? Barrières technologiques, règlementaires ou informationnelles, elles peuvent constituer un puissant outil de verrouillage du marché.
Les coûts pour lever ces barrières et les incertitudes qu’elles suscitent sur les opportunités d’entrer sur le marché peuvent conduire à l’échec de l’ouverture à la concurrence. L’Arafer dresse le tableau de ces barrières à l’entrée et les solutions pour les surmonter afin que le "new deal" ferroviaire soit une réussite, au bénéfice des usagers et des clients.
Contribution n°3 - l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires conventionnés (ter, transilien, intercités)
Certaines régions manifestent leur intention d’ouvrir au plus vite à la concurrence leurs lignes TER, d’autres expriment leur faible intérêt pour cette ouverture. Dans ce document, l’Arafer souhaite éclairer les acteurs du secteur ferroviaire et les pouvoirs publics sur les règles souvent méconnues, ou mal comprises, appelées à régir très prochainement cette ouverture du marché. D’autant qu’elles relèvent du droit européen et appellent pour certaines une transcription en droit national.
Quelles sont les grandes étapes du calendrier d’ouverture à la concurrence des TER, Transilien et des Intercités ? Quelles sont les recommandations du régulateur pour que le processus de libéralisation des services ferroviaires conventionnés soit effectif, au profit des régions autorités organisatrices de transport, comme des usagers. Réponse dans ce 3e cahier de contribution.
Contribution n°4 - l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires commerciaux
A partir du 1er janvier 2019, les entreprises ferroviaires pourront réserver des créneaux de circulation ("sillons") à SNCF Réseau pour les services commerciaux (TGV, Eurostar, Thalys, Ouigo par exemple) et disposeront également d’un droit d’accès aux installations de service reliées au réseau ferré (gares, centres de maintenance, stations de distribution de combustible, voies de services, etc.) dans des conditions équitables, non discriminatoires et transparentes.
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Le régulateur souhaite partager ces éléments d’éclairage avec les acteurs du secteur et les pouvoirs publics en vue de la réussite de l’ouverture imminente du marché, au bénéfice des usagers et clients du transport ferroviaire.
ARAFER - 2018-03-27
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