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Pour protéger les salariés, comme les habitants, dans le périmètre des PPRT, la loi prévoyait des dispositions identiques: mission impossible ! D’évidence, des situations totalement différentes appelaient des réponses totalement différentes. Nous avons répété cette petite musique encore et encore.
L’Assemblée nationale a confié, par ordonnance, le soin au gouvernement de donner la souplesse nécessaire au dispositif bien trop rigide des PPRT. La France se rapproche ainsi de l’esprit des directives européennes Seveso qui différencient nettement le traitement des zones d’habitations de celui des zones d’activités. Pour ces dernières, il est, en effet, possible d’agir dans le cadre de législations existantes, notamment le droit du travail…
AMARIS - 2015-03-30
http://www.amaris-villes.org/actualites-agenda/actualites/350-ordonnance
L’Assemblée nationale a confié, par ordonnance, le soin au gouvernement de donner la souplesse nécessaire au dispositif bien trop rigide des PPRT. La France se rapproche ainsi de l’esprit des directives européennes Seveso qui différencient nettement le traitement des zones d’habitations de celui des zones d’activités. Pour ces dernières, il est, en effet, possible d’agir dans le cadre de législations existantes, notamment le droit du travail…
AMARIS - 2015-03-30
http://www.amaris-villes.org/actualites-agenda/actualites/350-ordonnance
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