Actu - Panier fiscal de 2022 : une enquête flash de Intercommunalités de France

Les assiettes fiscales de la taxe foncière et de la CFE devraient connaitre en 2022 une évolution importante au-delà de ce que l’on a connu des dernières années : + 3,4 % (cette revalorisation forfaitaire était de 0,2 % en 2021 et de 1,2 % en 2020). Il en va de même pour la croissance de la TVA (+ 5,4 %) concernant la fraction revenant aux intercommunalités.

En revanche, la baisse attendue du produit de CVAE en 2022 estimée par la DGFIP au niveau national atteint - 4,7 %. Les résultats définitifs ne seront connus qu’au premier trimestre 2022, mais la tendance semble bien là, avec une très grande diversité de situation dans les territoires.

Dans ce contexte, Intercommunalités de France souhaite en savoir plus sur la situation propre de chaque territoire.

Nous vous proposons de répondre à cette enquête flash concernant l’évolution de vos ressources en 2022 en cliquant sur le lien suivant :Répondre à l'enquête

ADCF >> Communiqué complet