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La mission a eu pour objet de faire le bilan de la mise en œuvre des recommandations des précédents rapports de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) et de réaliser un parangonnage européen sur cinq thèmes : le suivi du loup et évaluation de l’état de conservation des populations ; les interventions sur la population de loup, leurs objectifs et le cadre juridique dans lesquelles elles sont mises en œuvre ; les politiques en matière de protection des troupeaux, les coûts et modalités de financement associés ; les politiques en matière d’indemnisation des dommages aux troupeaux ; la gestion des « fronts de colonisation ».
La mission formule sept recommandations.
1 - Au ministère chargé de l’écologie : adopter pour la communication une méthode de comptage des loups basée sur le dénombrement des meutes.
2 - Aux ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture : renforcer rapidement la coopération transfrontalière
3 - Aux ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture : réaliser une étude prospective similaire à celle réalisée en Allemagne
4 - Aux ministère chargé de l’agriculture et de l’écologie : définir les mesures de protection aux spécificités des territoires de plaine par instruction technique en raison de l’expansion rapide du loup en France dans ces zones
5 - A la Préfète coordonnatrice Loup : documenter les circonstances des attaques dans le cadre de l’observatoire des mesures de protection,
6 - Aux ministères chargés de l’agriculture et de l’écologie : abandonner la disposition relative à la « non-protégeabilité » des bovins dans le prochain plan loup en cours de préparation.
7 - Aux ministères et aux Régions : engager un échange entre l’État et les Régions sur l'évolution des compétences respectives pour la mise en œuvre et le suivi des actions ainsi que des financements relatifs aux déclinaisons opérationnelles locales du plan national loup.
IGEDD >> Rapport n° 014851-01
Les ONG quittent le groupe national loup >> FNE
La mission formule sept recommandations.
1 - Au ministère chargé de l’écologie : adopter pour la communication une méthode de comptage des loups basée sur le dénombrement des meutes.
2 - Aux ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture : renforcer rapidement la coopération transfrontalière
3 - Aux ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture : réaliser une étude prospective similaire à celle réalisée en Allemagne
4 - Aux ministère chargé de l’agriculture et de l’écologie : définir les mesures de protection aux spécificités des territoires de plaine par instruction technique en raison de l’expansion rapide du loup en France dans ces zones
5 - A la Préfète coordonnatrice Loup : documenter les circonstances des attaques dans le cadre de l’observatoire des mesures de protection,
6 - Aux ministères chargés de l’agriculture et de l’écologie : abandonner la disposition relative à la « non-protégeabilité » des bovins dans le prochain plan loup en cours de préparation.
7 - Aux ministères et aux Régions : engager un échange entre l’État et les Régions sur l'évolution des compétences respectives pour la mise en œuvre et le suivi des actions ainsi que des financements relatifs aux déclinaisons opérationnelles locales du plan national loup.
IGEDD >> Rapport n° 014851-01
Les ONG quittent le groupe national loup >> FNE
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