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Le dispositif "Seconde Vie" propose une alternative innovante à la démolition des logements sociaux, en se concentrant sur des travaux de réhabilitation lourde pour moderniser ces logements et les aligner sur des standards de qualité équivalents à ceux des constructions neuves. Ce projet vise à répondre à l'évolution de la demande de logement et à améliorer la performance énergétique des bâtiments, ciblant spécifiquement les logements classés E, F ou G en termes d'efficacité énergétique.
Pour soutenir économiquement ces travaux ambitieux, qui ont un coût comparable à la construction de nouveaux bâtiments, les bailleurs sociaux bénéficieront de diverses aides : un taux de TVA réduit à 5,5% sur les travaux, une nouvelle exonération de taxe foncière similaire à celle accordée pour les constructions neuves, et l'accès à des prêts avantageux de la Caisse des Dépôts.
Pour limiter la charge pesant sur les collectivités territoriales, l’exonération de taxe foncière sera compensée par l’État à travers un prélèvement sur recettes. Avec un investissement de près de 200 millions d'euros par an de la part de l'État, ce dispositif ambitionne de réaliser 10 000 réhabilitations énergétiques lourdes de logements sociaux chaque année.
Cette initiative s'inscrit dans un effort plus large de rénovation, complétée par un fonds de 1,2 milliard d'euros sur trois ans prévu dans le projet de loi de finances 2024, visant à soutenir 120 000 rénovations supplémentaires.
MTE >> Communiqué complet
Pour soutenir économiquement ces travaux ambitieux, qui ont un coût comparable à la construction de nouveaux bâtiments, les bailleurs sociaux bénéficieront de diverses aides : un taux de TVA réduit à 5,5% sur les travaux, une nouvelle exonération de taxe foncière similaire à celle accordée pour les constructions neuves, et l'accès à des prêts avantageux de la Caisse des Dépôts.
Pour limiter la charge pesant sur les collectivités territoriales, l’exonération de taxe foncière sera compensée par l’État à travers un prélèvement sur recettes. Avec un investissement de près de 200 millions d'euros par an de la part de l'État, ce dispositif ambitionne de réaliser 10 000 réhabilitations énergétiques lourdes de logements sociaux chaque année.
Cette initiative s'inscrit dans un effort plus large de rénovation, complétée par un fonds de 1,2 milliard d'euros sur trois ans prévu dans le projet de loi de finances 2024, visant à soutenir 120 000 rénovations supplémentaires.
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