Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les élus locaux responsables du service public de l’eau réunis au sein de la FNCCR et de France Eau Publique réitèrent leur appel collectif lancé en mai dernier
L’eau, pourtant reconnue patrimoine commun de la nation par la loi sur l’eau 1992, ne bénéficie pas - encore - de mesures de protection à la hauteur de son importance vitale.
En 2022, en France, plus de 10 millions d’habitants ont consommé une eau non-conforme aux limites réglementaires de qualité ; d’autres ont manqué d’eau alors que des milliers captages ont dû être abandonnés pour cause de pollutions au cours des 30 dernières années.
Déjà engagées dans de multiples projets locaux, les collectivités et les acteurs de l’eau ont besoin d’une mobilisation forte de l’État à travers des outils réglementaires et des mesures d’accompagnement technique et financier à la hauteur des enjeux.
À cet effet, la FNCCR formule des propositions pour passer à l’action :
- Une responsabilisation accrue et formalisée des personnes morales ou physiques à l’initiative ou participant à la mise sur le marché des produits polluants.
- Une règlementation plus stricte de mise sur le marché et de l’utilisation des produits susceptibles de polluer les eaux
- L’application des principes « responsables-payeurs » au plan juridique et financier
Source - FNCCR
L’eau, pourtant reconnue patrimoine commun de la nation par la loi sur l’eau 1992, ne bénéficie pas - encore - de mesures de protection à la hauteur de son importance vitale.
En 2022, en France, plus de 10 millions d’habitants ont consommé une eau non-conforme aux limites réglementaires de qualité ; d’autres ont manqué d’eau alors que des milliers captages ont dû être abandonnés pour cause de pollutions au cours des 30 dernières années.
Déjà engagées dans de multiples projets locaux, les collectivités et les acteurs de l’eau ont besoin d’une mobilisation forte de l’État à travers des outils réglementaires et des mesures d’accompagnement technique et financier à la hauteur des enjeux.
À cet effet, la FNCCR formule des propositions pour passer à l’action :
- Une responsabilisation accrue et formalisée des personnes morales ou physiques à l’initiative ou participant à la mise sur le marché des produits polluants.
- Une règlementation plus stricte de mise sur le marché et de l’utilisation des produits susceptibles de polluer les eaux
- L’application des principes « responsables-payeurs » au plan juridique et financier
Source - FNCCR
Dans la même rubrique
-
Actu - L’avenir de l’eau
-
Juris - Arrêtés préfectoraux et restrictions temporaires des usages de l’eau : nouvelles illustrations jurisprudentielles
-
Doc - Infographie sur les SAGE et chiffres-clés Gest’eau : la version 2025 est en ligne !
-
Juris - Pollution d’un forage privé utilisé pour l’alimentation en eau potable - Recherche de la responsabilité de la collectivité
-
Actu - Réutilisation des eaux usées traitées sur le littoral : 19 lauréats à l'issue de la 2e vague du programme Cerema - ANEL
Déconnexion
