Actu - Péréquation horizontale : le FPIC bénéficie aux territoires les plus pauvres

Le FPIC fonctionnerait-il bien ? En réalité, tout dépend du point de vue et de ce que l’on entend par " fonctionner" . Si les avis en la matière divergent profondément, le dernier rapport du Gouvernement relatif aux fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (octobre 2017) semble plutôt favorable au maintien du dispositif actuel.

Le principe de la péréquation horizontale a été consacré en 2010 à travers le mécanisme du FPIC. Depuis, il a subi de nombreux aménagements et de critiques au point que sa refonte globale est régulièrement envisagée, en témoigne le quatrième chantier du comité des finances locales.

Deux Ecoles s’opposent : les partisans de la division du FPIC, l’un communal et l’autre intercommunal et les partisans du maintien du dispositif actuel : un fonds unique dans lequel les intercommunalités sont considérées comme l’échelon de référence…

APVF - 2017-11-16

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