Actu - Périscolaire : quel est le transfert de responsabilité ?

Quelles règles s'appliquent en matière de surveillance ? Dans quels cas votre responsabilité peut-elle être engagée ?

Retrouvez les réponses aux nombreuses questions posées…

Autonomes de Solidarité Laïques - 2016-11-21
http://www.autonome-solidarite.fr/chat/12/scolaire-periscolaire

Dans la même rubrique

Circ. - Protocole d’accord entre l’Éducation nationale, le ministère des Sports et l’AMF
Doc - L’éducation prioritaire, une politique publique à repenser
RM - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI
Actu - Renforcement de la sécurité routière du transport scolaire
RM - Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune

Actu - Périscolaire : quel est le transfert de responsabilité ?

À chaque étape de la journée de l'élève, il y a transfert de responsabilité entre la famille et les équipes éducatives, mais aussi entre le scolaire et le périscolaire.

Circ. - Protocole d’accord entre l’Éducation nationale, le ministère des Sports et l’AMF

Doc - L’éducation prioritaire, une politique publique à repenser

RM - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI

Actu - Renforcement de la sécurité routière du transport scolaire

RM - Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune

JORF - Action sociale - Catégories de structures habilitées à coordonner les parcours coordonnés renforcés

JORF - Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Conditions d'attribution d'aides en faveur du renouvellement forestier

JORF - Définition des mentions obligatoires dans les contrats entre opérateurs de gestion des déchets de batteries et éco-organismes ou producteurs ayant un système individuel agréé (REP)

JORF - Santé - Ajout des vaccins contre le zona à la liste des vaccins autorisés à la publicité auprès du public

Circ. - Élections municipales Attention

Aide au renouvellement forestier - Modalités d'application du code forestier

RH - JORF // Fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques - Adaptation des parcours de formation et des droits, notamment en cas de grossesse, d’absences prolongées ou de résidence hors du territoire métropolitain »

JORF - Règles environnementales pour les abattoirs et leurs installations de traitement des eaux

RH - Jurisprudence // Application du RIFSEEP : le tribunal administratif confirme l'absence de préjudice indemnisable pour un changement réglementaire de rémunération

Circ. - Cirques et domaine public : une circulaire pour apaiser les tensions

RH - Doc // La boussole du manager : Nouvelles formes d’organisation du travail et management : éclairages et leviers opérationnels

Juris - Travaux supplémentaires non prévus dans le marché principal - Droit à paiement du sous-traitant

JORF - Loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines économique, financier, environnemental, énergétique, des transports, de la santé et de la circulation des personnes

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

RH - Doc // Un plan de résilience pour préparer les services publics aux crises

Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs

Juris - Jusqu’à quand la CRC peut-elle adresser des observations de gestion aux communes avant les municipales ?

Circ. - Les dernières dotations en ligne

Juris - Limites du contrôle de la personne publique dans le cadre du paiement direct d’un sous-traitant : seule la consistance des travaux peut être vérifiée

RH - Actu // Nous, futurs crétins numériques