Actu - Personnes âgées - 82 départements lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt « aide à domicile, soutien aux aidants, et accueil familial »

En lançant un appel à manifestation d’intérêt en juillet dernier , la CNSA souhaitait renouveler ses modalités de soutien aux actions engagées par les conseils départementaux en faveur de l’aide et de l’accompagnement à domicile des personnes âgées et handicapées.

La CNSA financera le programme d’action de 82 départements pour un montant total de plus de 53,69 millions d’euros.

Sur les 82 départements financés, 7 départements n’avaient jamais été sous convention avec la CNSA : le Cher, le Jura, la Meurthe et Moselle, le Haut-Rhin, la Haute Savoie, le Tarn et Garonne, la Vendée.

Quelles actions mèneront les conseils départementaux ?
Les départements ont proposé un programme d’action sur la base d’un diagnostic territorial partagé avec leurs principaux partenaires et l’agence régionale de santé.

Une meilleure vision des actions menées dans les départements
Dans les prochaines semaines, la Caisse et les départements finaliseront les détails de réalisation de leurs cadres d’adhésion, puis la Caisse leur mettra à disposition une notice de remplissage de bilan d’activité annuel.

CNSA - Dossier complet

Dans la même rubrique

Actu - Personnes âgées - 82 départements lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt « aide à domicile, soutien aux aidants, et accueil familial »

Actu - Personnes âgées - Crédit d’impôt Services à la Personne : la Fédésap alerte sur les dangers d’un recentrage de l’avantage fiscal sur la garde d’enfants et l’accompagnement des personnes âgées à domicile

Actu - Personnes âgées - Autonomie - la généralisation du SPDA sur l’ensemble du territoire est lancée

Actu - Personnes âgées - Personnes âgées : une solidarité familiale trop souvent passée sous silence

Actu - Personnes âgées - Care Management : révolutionner la prise en charge des aînés

Actu - Personnes âgées - Adapter les logements au handicap et au vieillissement

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025