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La DARES et l’INSEE viennent de publier une étude sur les salaires des Services à la Personne en 2019, qui établit que le taux horaire moyen d’un salarié employé par un particulier employeur est de 14,30 euros bruts contre 11,80 euros pour un salarié d’un organisme de Services à la Personne. « Faux ! » s’insurge la Fédésap, 1ère fédération nationale des entreprises de Services à la Personne, pour laquelle « il faut élargir la focale si l’on veut comparer les rémunérations des intervenants à domicile ».
Selon la Fédésap, l’écart de rémunération moyen à l’heure s’explique par deux facteurs :
- Les ICCP (Indemnités Compensatrices des Congés Payés) des salariés des particuliers employeurs sont versées au moment du paiement du salaire, chaque mois, sous la forme d’une majoration de 10 % (ce qui explique 1,43 € de l’écart) et non lors de la date de la prise des congés, comme cela est le cas pour les salariés des organismes de Services à la Personne ;
- Le taux horaire des salariés des particuliers employeurs représente la totalité de leur rémunération alors que le taux horaire des salariés des organismes de Services à la Personne n’est qu’une composante de leur rémunération. Ainsi, tous les temps « improductifs », sont comptabilisés en temps de travail et rémunérés en sus. Les indemnités kilométriques, les titres-restaurant, la mutuelle de santé et autres avantages viennent aussi en sus de la rémunération.
C’est pourquoi la Fédésap défend auprès des pouvoirs publics une harmonisation sociale, fiscale et réglementaire du secteur des Services à la Personne, afin que les salariés et les personnes aidées ne subissent pas des situations de distorsion en fonction du mode d’intervention (emploi direct, mode mandataire, mode prestataire) ou du statut juridique de l’employeur (public, associatif, privé non lucratif, sociétés commerciales).
FEDESAP -
Selon la Fédésap, l’écart de rémunération moyen à l’heure s’explique par deux facteurs :
- Les ICCP (Indemnités Compensatrices des Congés Payés) des salariés des particuliers employeurs sont versées au moment du paiement du salaire, chaque mois, sous la forme d’une majoration de 10 % (ce qui explique 1,43 € de l’écart) et non lors de la date de la prise des congés, comme cela est le cas pour les salariés des organismes de Services à la Personne ;
- Le taux horaire des salariés des particuliers employeurs représente la totalité de leur rémunération alors que le taux horaire des salariés des organismes de Services à la Personne n’est qu’une composante de leur rémunération. Ainsi, tous les temps « improductifs », sont comptabilisés en temps de travail et rémunérés en sus. Les indemnités kilométriques, les titres-restaurant, la mutuelle de santé et autres avantages viennent aussi en sus de la rémunération.
C’est pourquoi la Fédésap défend auprès des pouvoirs publics une harmonisation sociale, fiscale et réglementaire du secteur des Services à la Personne, afin que les salariés et les personnes aidées ne subissent pas des situations de distorsion en fonction du mode d’intervention (emploi direct, mode mandataire, mode prestataire) ou du statut juridique de l’employeur (public, associatif, privé non lucratif, sociétés commerciales).
FEDESAP
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