Actu - Personnes âgées - Foire aux questions : Conseil de la vie sociale et autres formes de participation dans les établissements et services sociaux et médico sociaux

Le conseil de la vie sociale (CVS) est une instance d’expression, obligatoire pour les établissements destinés aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et pour les établissements et services d’aide au travail (ESAT). Elle permet aux usagers et à leurs familles d'échanger sur leurs conditions de vie, de soins et d’hébergement.

Les autres établissements et services sociaux et médico sociaux n'ont pas l'obligation de mettre en place un CVS mais doivent proposer des formes de participation des usagers.

Il est proposé aux établissements et services concernés de procéder au renouvellement des conseils de la vie sociale (CVS) selon les termes du décret du 25 avril 2022 , à l’issue des mandats en cours.

Ministère du Travail de la santé et des solidarités - Note complète

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