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La Fédésap, 1ère fédération nationale des entreprises de Services à la Personne, condamne avec la plus grande fermeté le système de fraude au crédit d’impôt instantané déjoué par l’URSSAF, qui impliquerait cinq sociétés. Elle se félicite de la réactivité de l’URSSAF et soutient son dépôt de plainte auprès de la justice.
L’ensemble des acteurs du secteur a œuvré avec les pouvoirs publics pendant de longues années afin que soit mis en place ce dispositif facilitant l’accès aux Services à la Personne au plus grand nombre de nos concitoyens.
En effet, le système de l’avance permet aux utilisateurs de services à domicile de récupérer auprès du fisc 50 % des sommes engagées pour rémunérer le professionnel qui intervient chez eux, quasi immédiatement, alors qu’auparavant ils devaient attendre un an. Ils ne paient donc que 50 % du coût réel de la prestation, l’État réglant l’autre moitié.
FEDESAP >> Communiqué complet
L’ensemble des acteurs du secteur a œuvré avec les pouvoirs publics pendant de longues années afin que soit mis en place ce dispositif facilitant l’accès aux Services à la Personne au plus grand nombre de nos concitoyens.
En effet, le système de l’avance permet aux utilisateurs de services à domicile de récupérer auprès du fisc 50 % des sommes engagées pour rémunérer le professionnel qui intervient chez eux, quasi immédiatement, alors qu’auparavant ils devaient attendre un an. Ils ne paient donc que 50 % du coût réel de la prestation, l’État réglant l’autre moitié.
FEDESAP >> Communiqué complet
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