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Adoptée à la suite d’une consultation publique, cette recommandation rappelle que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf circonstances exceptionnelles.
À la suite de la médiatisation de cas de maltraitance au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la CNIL a été saisie de plusieurs demandes de conseil concernant l’installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents de ces établissements.
Afin de répondre à ces préoccupations, la CNIL a ainsi soumis un projet de recommandation à une consultation publique en 2023. Les nombreuses contributions reçues lui ont permis de mieux comprendre les préoccupations du public et les besoins du secteur, et d’enrichir sa recommandation définitive.
Au sommaire
- Des conditions restrictives de mise en œuvre
- L’interdiction d’installer des caméras pour améliorer le service offert à la personne concernée
- La nécessité de réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)
- Recommandation relative à l’installation de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres d’Ehpad
Source - CNIL
À la suite de la médiatisation de cas de maltraitance au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la CNIL a été saisie de plusieurs demandes de conseil concernant l’installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents de ces établissements.
Afin de répondre à ces préoccupations, la CNIL a ainsi soumis un projet de recommandation à une consultation publique en 2023. Les nombreuses contributions reçues lui ont permis de mieux comprendre les préoccupations du public et les besoins du secteur, et d’enrichir sa recommandation définitive.
Au sommaire
- Des conditions restrictives de mise en œuvre
- L’interdiction d’installer des caméras pour améliorer le service offert à la personne concernée
- La nécessité de réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)
- Recommandation relative à l’installation de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres d’Ehpad
Source - CNIL
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