Actu. / Personnes handicapées - Dispositif d’orientation permanent : les travaux démarrent dans les 23 sites pionniers

La CNSA a réuni, le 3 février dernier, les référents des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), des agences régionales de santé (ARS) et départements des 23 territoires pionniers qui vont mettre en œuvre le dispositif d’orientation permanent. Ce dispositif est au cœur de la démarche "Une réponse accompagnée pour tous", proposée en écho au rapport "Zéro sans solution". Il consiste notamment à faire évoluer les méthodes de travail des MDPH et de leurs partenaires pour que chaque personne en situation de handicap puisse se voir proposer, avec son accord, une solution correspondant aux possibilités effectives de prise en charge sur son territoire de vie.

L’article 89 de la loi de modernisation de notre système de santé modifie le mécanisme d’orientation mis en œuvre jusqu’à présent par les MDPH. Il prévoit que la MDPH formule, si besoin, une double orientation pour les personnes, c’est-à-dire une orientation-cible et une réponse alternative construite en fonction des possibilités et disponibilités de l’offre locale. Cette double orientation est formalisée dans un plan d’accompagnement global…

CNSA - 2016-03-10

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