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Les plafonds de ressources des ménages éligibles à l’attribution d’un logement social pour l’année 2024 augmentent de 3,49% par rapport à ceux de 2023, soit selon l’évolution de l’IRL du 3ème trimestre 2023 par rapport à l’IRL du 3ème trimestre 2022, conformément aux dispositions de l’article R. 441-1 du code de la construction et de l’habitation.
L’arrêté du 18 décembre 2023, ci-joint, précise ces nouveaux plafonds de ressources pour les logements financés en PLAI et PLUS, sachant que les plafonds PLS sont égaux à ceux du PLUS majorés de 30 %.
Le niveau des ressources tient compte, le cas échéant, du montant de l’APL ou des allocations de logement à caractère social ou familial auxquelles le ménage peut prétendre.
En ce qui concerne les logements financés en PLI, qui ne sont pas des logements conventionnés, mais des logements intermédiaires, les plafonds de ressources permettant d’en bénéficier sont révisés annuellement de façon différentes en fonction de la date de signature des prêts
À télécharger : Arrété du 18 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressources
Féd EPL >> Dossier complet
L’arrêté du 18 décembre 2023, ci-joint, précise ces nouveaux plafonds de ressources pour les logements financés en PLAI et PLUS, sachant que les plafonds PLS sont égaux à ceux du PLUS majorés de 30 %.
Le niveau des ressources tient compte, le cas échéant, du montant de l’APL ou des allocations de logement à caractère social ou familial auxquelles le ménage peut prétendre.
En ce qui concerne les logements financés en PLI, qui ne sont pas des logements conventionnés, mais des logements intermédiaires, les plafonds de ressources permettant d’en bénéficier sont révisés annuellement de façon différentes en fonction de la date de signature des prêts
À télécharger : Arrété du 18 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressources
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