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Orange, SFR, Bouygues et Free ont obtenu que le montant de l'« Ifer fixe », une taxe qui concerne les réseaux cuivre et fibre, soit plafonné à 400 millions euros dans le projet de loi de finances 2024. Ils échappent à une flambée de la facture.
Selon les Echos, les opérateurs ont obtenu que le produit de l'« Ifer fixe » (qui s'applique aux réseaux cuivre et fibre) soit plafonné à 400 millions d'euros dans le projet de loi de finances 2024 actuellement en discussion.
L'année dernière, ce seul impôt, revalorisé chaque année en fonction de l'inflation et d'un coefficient de majoration, avait généré 381 millions d'euros, selon la Fédération française des télécoms. Un montant qui devait toutefois augmenter dans les prochaines années, avec la fin d'une exemption fiscale… (suite de l’article payant)
Les Echos >> Article complet
Selon les Echos, les opérateurs ont obtenu que le produit de l'« Ifer fixe » (qui s'applique aux réseaux cuivre et fibre) soit plafonné à 400 millions d'euros dans le projet de loi de finances 2024 actuellement en discussion.
L'année dernière, ce seul impôt, revalorisé chaque année en fonction de l'inflation et d'un coefficient de majoration, avait généré 381 millions d'euros, selon la Fédération française des télécoms. Un montant qui devait toutefois augmenter dans les prochaines années, avec la fin d'une exemption fiscale… (suite de l’article payant)
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