Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et alimentaires est une priorité du Gouvernement. En application du Plan de soutien à l’élevage présenté mercredi 22 juillet, les ministres concernés ont écrit, le mardi 28 juillet, aux Préfets pour leur demander de veiller à ce que les services de restauration de l’Etat soient attentifs à la mise en œuvre de cette priorité.
Cela est possible, dans le respect du droit de la commande publique et des règles communautaires en vigueur. La publication d’une nouvelle ordonnance sur les marchés publics présentée en Conseil des ministres le 22 juillet par Emmanuel MACRON et qui entrera en vigueur d’ici la fin de l’année, permettra de systématiser le développement d’une politique d’achat public mettant en exergue la production et les savoir-faire locaux.
Les ministres ont également demandé aux Préfets de sensibiliser les collectivités territoriales à ces possibilités ouvertes par le droit des marchés publics…
Ministère des Finances - 2015-07-29
Cela est possible, dans le respect du droit de la commande publique et des règles communautaires en vigueur. La publication d’une nouvelle ordonnance sur les marchés publics présentée en Conseil des ministres le 22 juillet par Emmanuel MACRON et qui entrera en vigueur d’ici la fin de l’année, permettra de systématiser le développement d’une politique d’achat public mettant en exergue la production et les savoir-faire locaux.
Les ministres ont également demandé aux Préfets de sensibiliser les collectivités territoriales à ces possibilités ouvertes par le droit des marchés publics…
Ministère des Finances - 2015-07-29
Dans la même rubrique
-
RM - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines
-
RM - Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
-
RM - Réglementation sanitaire et vente en circuit court
-
Actu - Publication de l’avis du CNLE sur la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
-
Doc - Gaspillage alimentaire dans les transports de voyageurs ferroviaires, fluviaux et maritimes : l’ADEME publie une étude inédite qui met en lumière des solutions concrètes
Déconnexion
