Actu - Plan eau et rapport de la Cour des comptes, les SAGE et les CLE sont à l’honneur

La Cour des comptes a publié dans son rapport annuel un constat et des recommandations sur la gestion quantitative de la ressource en eau.

Plusieurs volets de ce rapport se recoupent avec les 53 mesures du "Plan eau" dévoilé par le Gouvernement fin mars. Le rôle essentiel des SAGE et des CLE y est confirmé et un souhait de le renforcer est clairement affiché.

=> Consultez le rapport de la Cour des comptes
Gest’Eau >> Note complète

Dans la même rubrique

Actu - Stratégie européenne pour la résilience dans le domaine de l'eau : la Commission européenne présente ses mesures
JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau
RM - Renforcement des sanctions en cas de non réalisation des travaux d'assainissement non collectif
Parl. - Inquiétude des élus de France Eau Publique autour de la loi Duplomb
Actu - Plan eau - Point d’avancement à 6 mois : 80 % des mesures engagées

Actu - Plan eau et rapport de la Cour des comptes, les SAGE et les CLE sont à l’honneur

Actu - Stratégie européenne pour la résilience dans le domaine de l'eau : la Commission européenne présente ses mesures

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

RM - Renforcement des sanctions en cas de non réalisation des travaux d'assainissement non collectif

Parl. - Inquiétude des élus de France Eau Publique autour de la loi Duplomb

Actu - Plan eau - Point d’avancement à 6 mois : 80 % des mesures engagées

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Santé - Extension des espaces sans tabac et renforcement des sanctions pour vente aux mineurs

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

JORF - Santé - Infirmiers en pratique avancée : reconnaissance de nouveaux lieux d’exercice (PMI, établissements scolaires, ASE…)

JORF - Santé - Accès aux soins et territorialisation des politiques de santé- Prise en compte prioritaire des besoins de santé du territoire ainsi que des départs ou prévisions de départs des médecins locaux

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

JORF - France services - Approbation du référentiel

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Organisation des formations par apprentissage- Prise en charge / Encadrement des formations à distance

Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération