Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
2022 est l’année de lancement du 3e cycle de la Directive cadre sur l’eau (DCE) pour une durée de 6 ans. En France, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et leurs documents d’accompagnement constituent les plans de gestion pour la mise en application de la DCE dans le pays.
Actuellement les SDAGE 2022-2027 de tous les bassins de métropole et du bassin de la Guadeloupe et Saint Martin sont entrés en vigueur. Les SDAGE des bassins de La Réunion et de Mayotte ont été adoptés et approuvés par arrêté, ils seront prochainement publiés au JORF. Pour la Martinique, le SDAGE est adopté mais non approuvé. Pour la Guyane, le SDAGE n'est ni adopté ni approuvé à ce stade.
Gest’Eau >> Communiqué complet
Actuellement les SDAGE 2022-2027 de tous les bassins de métropole et du bassin de la Guadeloupe et Saint Martin sont entrés en vigueur. Les SDAGE des bassins de La Réunion et de Mayotte ont été adoptés et approuvés par arrêté, ils seront prochainement publiés au JORF. Pour la Martinique, le SDAGE est adopté mais non approuvé. Pour la Guyane, le SDAGE n'est ni adopté ni approuvé à ce stade.
Gest’Eau >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Doc - Mission d’évaluation ex ante de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU 2)
-
Circ. - Mise en place des conférences « l’eau dans nos territoires »
-
Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?
-
Actu - Nappes d'eau souterraine : au 1er juillet 2025 la situation continue de se dégrader
-
Actu - L'eau dans nos territoires - Lancement officiel des conférences
Déconnexion
