Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
2022 est l’année de lancement du 3e cycle de la Directive cadre sur l’eau (DCE) pour une durée de 6 ans. En France, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et leurs documents d’accompagnement constituent les plans de gestion pour la mise en application de la DCE dans le pays.
Actuellement les SDAGE 2022-2027 de tous les bassins de métropole et du bassin de la Guadeloupe et Saint Martin sont entrés en vigueur. Les SDAGE des bassins de La Réunion et de Mayotte ont été adoptés et approuvés par arrêté, ils seront prochainement publiés au JORF. Pour la Martinique, le SDAGE est adopté mais non approuvé. Pour la Guyane, le SDAGE n'est ni adopté ni approuvé à ce stade.
Gest’Eau >> Communiqué complet
Actuellement les SDAGE 2022-2027 de tous les bassins de métropole et du bassin de la Guadeloupe et Saint Martin sont entrés en vigueur. Les SDAGE des bassins de La Réunion et de Mayotte ont été adoptés et approuvés par arrêté, ils seront prochainement publiés au JORF. Pour la Martinique, le SDAGE est adopté mais non approuvé. Pour la Guyane, le SDAGE n'est ni adopté ni approuvé à ce stade.
Gest’Eau >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Actu - L’avenir de l’eau
-
Juris - Arrêtés préfectoraux et restrictions temporaires des usages de l’eau : nouvelles illustrations jurisprudentielles
-
Doc - Infographie sur les SAGE et chiffres-clés Gest’eau : la version 2025 est en ligne !
-
Juris - Pollution d’un forage privé utilisé pour l’alimentation en eau potable - Recherche de la responsabilité de la collectivité
-
Actu - Réutilisation des eaux usées traitées sur le littoral : 19 lauréats à l'issue de la 2e vague du programme Cerema - ANEL
Déconnexion
