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Institués par la loi sur l’eau de 1992 et réactualisés en 2000 avec la DCE, les SDAGE sont des documents de planification français de gestion de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des grands bassins hydrographiques. Ils fixent pour 6 ans, les orientations permettant d’atteindre les objectifs de bon état des eaux. Les programmes pluriannuels de mesures (PDM) associés sont une application opérationnelle du SDAGE, qui identifie les principales actions à conduire pour l’atteinte des objectifs.
Avant leur entrée en vigueur, les SDAGE et leur PDM sont adoptés par leur comité de bassin (métropole) ou leur comité de l’eau et de la biodiversité (Outre-mer) respectifs, puis approuvés par arrêté. L’entrée en vigueur fait suite à la publication dans le Journal officiel de la République française (JORF).
Retrouvez dans le dossier les liens vers les arrêtés et les documents des SDAGE entrés en vigueur
Gest’Eau >> Dossier complet
Avant leur entrée en vigueur, les SDAGE et leur PDM sont adoptés par leur comité de bassin (métropole) ou leur comité de l’eau et de la biodiversité (Outre-mer) respectifs, puis approuvés par arrêté. L’entrée en vigueur fait suite à la publication dans le Journal officiel de la République française (JORF).
Retrouvez dans le dossier les liens vers les arrêtés et les documents des SDAGE entrés en vigueur
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