// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Portabilité des numéros - Conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée : l’Arcep adopte une décision pour simplifier les démarches des particuliers et des entreprises

Article ID.CiTé du 24/03/2023



Actu -  Portabilité des numéros - Conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée : l’Arcep adopte une décision pour simplifier les démarches des particuliers et des entreprises
Pouvoir conserver son numéro au moment d’un changement d’opérateur est un principe auquel sont attachés les utilisateurs : en 2021, plus de 3 millions d’abonnés fixes et plus de 7 millions d’abonnés mobiles ont choisi de conserver leur numéro au moment de changer d’opérateur.

Condition essentielle à la bonne fluidité du marché, la portabilité des numéros est encadrée par deux décisions de l’Arcep : une pour les numéros fixes et une autre pour les numéros mobiles.

Au sommaire :
 - De nouvelles mesures visant à raccourcir les délais et à industrialiser le processus de conservation des numéros sur le marché entreprises
 - L’obligation de fourniture et d’utilisation d’un RIO est étendue à l’ensemble des numéros de téléphone (numéros fixes, numéros mobiles et numéros spéciaux)
 - Une sécurisation accrue pour récupérer son RIO ou son numéro de téléphone après une résiliation

ARCEP >> 
Note complète




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus